Règlement Intérieur

    Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association Camerounaise des Ingénieurs et Techniciens Biomédicaux (ACITEB). Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des adhérents. Il est disponible au Secrétariat Général du Bureau Exécutif et une copie doit être remise à chaque adhérent à son adhésion.

    Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambigüité ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

     Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

  • L’Adhésion à l’Association
  • Les organes de l’Association (Assemblées Générales, Le Bureau Exécutif, Les Comités Techniques et les Antennes)
  • Les Attributions des Membres du Bureau Exécutif
  • La Gestion Financière
  • Des Dispositions diverses

Article 1 – Admission de nouveaux membres
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d’admission suivante en fonction de leur catégorie.
Parmi ses membres, l’ACITEB distingue les catégories suivantes :

  • Les membres titulaires
  • Les membres associés
  • Les membres d’honneur
  • Les organisations partenaires.

    1-1 Les membres titulaires
    Sont ‘’membres titulaires’’, les personnes physiques exerçant dans les domaines de technologies biomédicales et remplissant les conditions suivantes :

        * Être titulaire d’un diplôme d’ingénieur biomédical, d’ingénieur des travaux biomédicaux, de technicien biomédical ou tout autre diplôme équivalent dans les domaines du génie biomédical.

    Avoir payé les frais d’adhésion en vigueur.
    TITRE I : L’Adhésion à l’Association Avoir retourné au Secrétariat Général de l’ACITEB un dossier d’adhésion contenant une fiche d’adhésion mise à leur disposition renseignée et signée ainsi qu’une copie du diplôme de base.  Avoir reçu du Secrétariat Général une carte de membre en cours de validité.
    1-2 Les membres associés
    Sont ‘’ membres associés’’, les personnes physiques exerçant et justifiant d’une expérience professionnelle avérée dans les domaines de technologies biomédicales et remplissant les conditions suivantes :
     Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’ingénieur des travaux dans un domaine complémentaire au génie biomédical (électronique, électrotechnique, électromécanique, informatique médicale) ou/et détenir de certificat de qualification ayant trait aux technologies biomédicales.  Avoir payé les frais d’adhésions en vigueur.  Avoir retourné au Secrétariat Général de l’ACITEB un dossier d’adhésion contenant une fiche d’adhésion mise à leur disposition renseignée et signée ainsi qu’une copie du diplôme de base.  Avoir reçu du Secrétariat Général une carte de membre en cours de validité.
    NB : En cas d’ambiguïté sur le profil professionnel du candidat, le Secrétariat General procédera à une étude de dossier.
    1-3 Les membres d’honneur
    Sont ‘’ membres d’honneur’’, les personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services à l’Association dans le but de l’atteinte de ses objectifs ;  Ils doivent avoir été désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ;  Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais ne sont pas éligibles aux organes de l’Association ;  Ils ne sont pas tenus de payer les cotisations annuelles ; Détenir une attestation de membre d’honneur en cours de validité .
    1-4 Les organisations partenaires
    Sont considéré comme ‘’organisations partenaires’’, les structures sanitaires, les organismes internationaux, les associations, les écoles, les universités et les entreprises exerçant ou œuvrant dans les domaines du génie biomédical au Cameroun ;
     Elles doivent soit avoir reçu une lettre d’invitation à s’affilier à l’Association, soit déposer une demande à s’affilier à l’Association auprès du Secrétariat Général ;  Avoir payé les frais d’affiliation en vigueur ;

     Avoir remis au Secrétariat de l’ACITEB une Fiche de renseignement mise à leur disposition ainsi qu’une copie des pièces justificatives d’activité ;  Avoir retourné au Secrétariat Général de l’ACITEB un dossier de partenariat contenant une fiche d’affiliation mise à leur disposition renseignée et signée, ainsi qu’une copie des pièces justificatives d’activité ;  Détenir une attestation d’organisations partenaires en cours de validité délivrée par le Secrétariat Général.
    Article 2 – Cotisation annuelle et frais d’adhésion
    2-1 Frais d’adhésion
    Les frais d’adhésion sont payés une seule fois et fixé comme suit :
     Membres titulaires : 20 000 FCFA  Membres associés : 25 000 FCFA  Membres d’honneur : Ne paient pas de frais d’adhésion  Organisations partenaires : 100 000 FCFA
    NB : L’adhésion se paye une fois pour toute.
    2-2 Cotisations annuelles :
    Toutes les catégories de membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle à l’exception des membres d’honneur.
    Le montant de celle-ci est fixé chaque année en Assemblée Générale sur proposition du Bureau et peut être payé par tranche conformément aux modalités du Secrétariat Général.
    Le versement de la cotisation peut être établi par virement bancaire ou dépôt au compte de l’association ou directement chez le Trésorier sous décharge avant la fin de l’année.
    Article 3 – droits des adhérents
    Les membres ayant remplis toutes les conditions d’admission à l’Association et suivis les procédures requises à cette dernière, peuvent faire valoir les droits suivants en fonction de leurs catégories :
    3-1 Les membres titulaires et membres Associés :
     Obtenir une carte de membre dument signé par le Président dans un délai de15 jours dès admission à l’Association ;  Informer d’avance de l’ordre du jour des Assemblées Générales auxquelles ils participent et exercent leurs droits de vote,  Etre électeur et éligible aux organes de gestion ou de représentation de l’Association ;
     Avoir le droit de participer aux comités techniques ;  Bénéficiaire des services non marchands qu’offrent l’Association, et tous les autres droits découlant du présent Règlement Intérieur.
    3-2 Les Membres d’honneur
     Obtenir une attestation de membre d’honneur dument signé par le Président dans un délai de 15 jours dès admission à l’Association ;  Prennent part aux Assemblées Générales avec voix consultative ;  Occupent une place d’honneur au sein de l’association.
    3-3 Les Organisations partenaires
     Obtenir une attestation d’organisations partenaires dument signé par le Président dans un délai de 15 jours dès admission à l’Association ;  Etre représenté aux Assemblées Générales par un délégué dument mandaté ;  Participer à l’implémentation des projets élaborés dans les comités techniques.
    Article 4 –Obligation des adhérents
    Le membre de l’Association doit :
    a. Respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les décisions des instances dirigeantes de l’Association, b. S’acquitter du montant de ses cotisations, c. Défendre les principes de loyauté, d’intégrité, d’éthique, de morale ainsi que les orientations de l’Association, d. S’abstenir de tout acte ou comportement contraire aux intérêts ou de nature à nuire à l’image de l’Association.
    Article 5 – Perte de la qualité de membre
    Conformément à l’article10 des statuts, la perte de la qualité de membre peut survenir pour chaque catégorie de membre dans les conditions suivantes :
    5-1 Membres titulaires et associés:
     Par démission : le membre démissionnaire devra adresser une lettre de démission au Président;  Par radiation : Un membre peut être radié soit suite au constat par l’Assemblée Générale de la récidive d’une faute jugée grave, soit par l’abandon de ses obligations trois années consécutives ;  Par décès : Le décès d’un membre entraine immédiatement la perte de sa qualité de membre
    5-2 Membres d’honneur :
     Par démission : le membre démissionnaire devra adresser une lettre de démission au Président ;  Par décès : Le décès d’un membre entraine immédiatement la perte de sa qualité de membre
    5-3 Les organisations partenaires :
     Retrait de l’affiliation : soit l’organisation partenaire adresse une lettre motivée d’annulation de son affiliation au bureau exécutif soit le constat par l’Assemblée Générale de la non solvabilité des cotisations annuelles de l’organisation partenaire durant trois années consécutives.  Suite à une dissolution : Dans le cas où l’association, l’entreprise, l’école ou l’organisme vient à être dissoute ou à disparaitre, il perd automatiquement sa qualité de membre.
    Article 6 – Sanctions disciplinaires
    6- 1 Avertissement :
    Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui :
     Refuse de respecter les règles établies,  A une attitude portant préjudice à l’association,  Refuse de payer les cotisations annuelles.
    Cet avertissement doit être attribué par le Bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
    6- 2 Exclusion :
    Selon l’article 10 des statuts de l’association, une procédure d’exclusion peut être déclenchée contre un adhérent qui :
     Refuse de respecter les règles établies  A une attitude portant préjudice à l’association  Refuse de payer les cotisations annuelles
    Cette exclusion doit être prononcée par le Bureau à une majorité de 2/3 des membres, après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée ; ce dernier aura l’autorisation de donner des explications sur sa conduite s’il manifeste ce désir. Et il pourra se faire assister par un membre de l’Association de son choix.
    Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès de l’Assemblée Générale par une lettre de ce dernier dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

    Les Organes de l’Association sont :
    – L’Assemblée Générale ; – Le Bureau Exécutif ; – Les Comités techniques.
    NB : L’Assemblée Générale constitue l’instance suprême et souveraine de l’association.
    Article 7–Assemblée Générale Ordinaire.
     Convocation : Conformément à l’article 12.1 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’Association. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l’année précédente sont autorisés à participer et / ou voter à l’Assemblée. La communication de sa convocation peut se faire par courriel, SMS, ou publication sur les réseaux sociaux.  Ordre du jour : Le projet d’ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif et communiqué au moment de la convocation de l’Assemblée Générale.  Quorum et vote :
    L’Assemblée Générale ne pourra siéger qu’avec la présence d’au moins 25% des membres.
    Le vote des résolutions s’effectue à main levée à la majorité simple des 2/3 des membres inscrits.
    En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.
    Les votes peuvent se faire par procuration faite en bonne et due forme.
    Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
    Toute personne dont la compétence est nécessaire aux débats peut être appelée par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.
    TITRE II : Organes de l’Association (Assemblées Générales, Le Bureau Exécutif, Les Comités Techniques)
     Compétences :
    Les compétences de l’Assemblée Générale Ordinaire sont les suivantes :
    a. Approuve le procès-verbal de la dernière Assemblée, b. Approuve les rapports d’activités du Bureau Exécutif, c. Définit la politique générale de l’Association, d. Fixe les droits d’adhésion et les taux de cotisations annuelles, e. Approuve les programmes d’activités et les projets de l’Association présentée par le Bureau, f. Elit tous les 03 ans les membres du Bureau Exécutif au scrutin uninominal, g. Approuve les décisions de révocation des responsables élus ainsi que de perte de la qualité de membre, h. Ratifie les accords de partenariat signés par le président, i. Approuve les comptes de l’exercice clos, j. Vote le budget de l’exercice suivant, k. Délibère sur les questions à l’ordre du jour.
    Article 8 – Assemblée Générale extraordinaire
     Convocation :
    L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit par le président, soit à la demande des 2/3 des membres du Bureau ou des 2/5 des membres de l’Association régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations.
     Compétences : a. Adoption ou modification des statuts, b. Gestion d’une crise grave menaçant la survie de l’Association; c. Gestion vacance de 50% des postes au sein du Bureau ; d. Décide de la dissolution de l’Association conformément aux dispositions du présent Règlement Intérieur.
    Article 9 – Le Bureau Exécutif
    Conformément à l’article 12.2 des statuts de l’Association, le Bureau est l’organe Exécutif de l’Association composé de six (06) membres élus en Assemblée Générale ordinaire au scrutin uninominal à la majorité simple des voix pour un mandat de trois (03) ans renouvelable.
    Article 10 – Les comités techniques L’association se dote de comités techniques conformément à l’article 12.3 des statuts dans le but de rassembler les membres autour des domaines précis.
    10.1 Création des Comités techniques

    L’initiative de la formation d’un Comité Technique (CT) appartient à un groupe de membres ou au Bureau Exécutif. La création est approuvée par l’Assemblée Générale. De même, l’Assemblée Générale peut être amené à prononcer la dissolution d’un comité technique après avoir entendu son Coordonnateur.
    Les Comités techniques sont créés sous deux formes :
    i- Les Comités techniques permanents : ils sont créés pour animer de façon permanente la vie de l’Association. Ce sont :  CT Scientifique: Enseignement du GBM, promotion du GBM, recherche et développement en GBM, industries du GBM.  CT Ingénierie-Hospitalière : Maintenance hospitalière, conception des hôpitaux, soutien logistique aux services hospitaliers.  CT Prestations techniques et commerciales : Services de maintenance biomédicale, fourniture en équipements et matériels, prestations commerciales.  CT Certification professionnelle et Code éthique – Awards : Définitions des grades, certification professionnelle, code éthique, Awards (professionnels, formations sanitaires, bienfaiteurs). ii- Les Comités techniques ad hoc : ils sont créés sur la base des résolutions de l’Assemblée Générale, de la réponse à un besoin ponctuel, ou à la demande d’un partenaire ou acteur des domaines de l’Association.
    10.2 Fonctionnement des Comités Techniques
    Chaque Comité technique est constitué de:
    – Un Coordonnateur – Un Coordonnateur Adjoint – Des membres
    Les Coordonnateurs des Comités Techniques sont désignés par le Président.
    Chaque Comité technique est constitué de membres de l’association qui s’y inscrivent de façon systématique et volontaire.
    Tout membre de l’ACITEB peut participer aux activités des Comités techniques. Chaque Comité technique définit les modalités de son fonctionnement et les soumet, pour approbation, au Bureau Exécutif.
    Article 11 – Les Antennes
    11.1 Définition, Création

    Une antenne de l’ACITEB dans une localité bien définie est un organe de représentation de l’ACITEB dans cette localité. Une localité étant une sphère géographique pouvant représentée : une région, un pays, un continent, etc. Le découpage géographique des localités résulte d’une délibération du Bureau approuvée par l’Assemblée Générale.
    L’initiative de la création d’antenne de l’ACITEB peut venir soit des membres de l’ACITEB qui résident dans la localité concernée, soit du Bureau après consultation des membres intéressés. La création d’une antenne résulte ensuite d’une délibération du Bureau approuvée par l’Assemblée Générale. De même l’Assemblée générale peut être amenée à prononcer la fermeture d’une antenne.
    Les antennes de l’ACITEB sont gérées par un Bureau composé de :
    – Un délégué – Un délégué adjoint
    11.2 Compétences des antennes
    i- Elles rassemblent les membres de l’Association exerçant dans leurs antennes respectives ; ii- Elles animent et suivent les activités de l’Association dans leurs régions respectives, suivant les orientations de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif ; iii- Elles suivent le développement des membres de l’Association dans l’exercice de leur profession ; iv- Elles servent de relais du Bureau dans leurs antennes, sous la supervision du Vice-président; v- Elles adressent annuellement, ou en cas de besoin, un rapport d’activités au Bureau.
    11.3 Fonctionnement 1. L’antenne se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation du Délégué de l’antenne et en session extraordinaire en tant que de besoin. 2. Les sessions de l’antenne sont convoquées soit à l’initiative du Délégué, soit à la demande de la moitié de ses membres. 3. Les procès-verbaux des réunions et rapports d’activités de l’antenne sont adressés au Bureau Exécutif au maximum 72 heures après leurs tenues. 4. Le Délégué présente au Bureau un rapport écrit sur les décisions prises par l’antenne depuis la tenue de la dernière session.
    Le Bureau Exécutif est constitué des membres suivant :
    – Un Président,
    TITRE III : Le Bureau Exécutif (Fonctions-clés et tâches fondamentales

    – Un Vice –Président, – Un Secrétaire Générale, – Un Secrétaire Général adjoint, – Un Trésorier, – Un Commissaire aux Comptes.
    Article 12 – Fonction opérationnelle : Le Président et le Vice-président
    Le Président : – Il représente l’ACITEB dans tous les actes de la vie civile ; Il a qualité de représenter l’ACITEB en justice tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. – Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif, – Il signe les conventions après avis du Bureau Exécutif, – Il ordonne le budget de l’Association et peut instituer, sous sa responsabilité des ordonnateurs délégués, – Il peut donner délégation de compétence et/ou de signature à tout membre du Bureau Exécutif dans les domaines précis relevant de sa compétence, – En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Vice-président.
    Le Vice-président : – Le Vice-président assiste le Président dans l’accomplissement de ses tâches et peut recevoir de lui délégation de pouvoir ou de signature, – Il le remplace dans l’ordre de préséance en cas d’empêchement. – Il développe les relations entre l’ACITEB et les Pouvoirs Publics, les entreprises et autres institutions nationales ou internationales exerçant dans les domaines du génie biomédical au Cameroun et à l’étranger. – Il est chargé d’entretenir et de renforcer les relations d’échange et d’information avec les associations étrangères ayant des buts analogues à ceux de l’ACITEB. – Il est chargé, en collaboration avec le Secrétaire Général, de veiller aux intérêts des membres en matière de développement professionnel (emplois, carrière, formation, etc.). – Il est chargé de l’identification et du suivi des besoins des employeurs publics et privés des membres de l’Association. – Il est chargé, en collaboration avec le Secrétaire Général, de l’organisation des rencontres professionnelles de l’Association. – Il assiste les Comités Techniques dans le déploiement de leurs activités. -Il assure la liaison entre le Bureau Exécutif et les antennes. – Dans tous ses actes il agit sous le contrôle et la supervision du Président du Bureau Exécutif.
    Article 13 – Fonction administrative : Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint
    Le Secrétaire Général: Chef de l’administration et coordonnateur des activités de l’Association, le Secrétaire Général :

    – s’occupe de toutes les questions administratives et notamment tout ce qui concerne la correspondance, le classement et la conservation des dossiers ainsi que les différentes archives de l’ACITEB, – est chargé de la tenue à jour du Registre des délibérations des Assemblées Générales, – rédige et co-signe avec le Président les procès-verbaux des Assemblées Générales, – envoie les convocations aux réunions, – effectue les formalités exigées par la loi lors des modifications de statuts ou de changements de personnels dirigeants, – se charge également de lettres adressées par ACITEB, en les signant lui-même ou en les faisant signer par le Président suivant leur importance, – est chargé de la tenue à jour du Fichier ou Registre des membres de l’ACITEB, – est responsable de la communication avec les membres de l’Association, – assure le suivi des adhésions, – est chargé de l’administration des groupes sur les réseaux sociaux, – veille à la qualité scientifique et technique des activités de l’association, – entretient et renforce les relations avec les institutions académiques et de recherche dans les domaines d’activités de l’association, – Cosigne éventuellement les comptes de l’Association, – En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Secrétaire Général Adjoint.
    Le Secrétaire Général Adjoint : Il assiste le Secrétaire Général dans l’accomplissement de ses fonctions et peut recevoir de lui délégation de pouvoir. Il le remplace en cas d’empêchement.
    Article 14 – Fonction financière : Le trésorier et le commissaire aux comptes
    Le Trésorier : – Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des finances de l’ACITEB, sous la responsabilité du Président ; – Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président ; – Il procède notamment au dépôt et au retrait des valeurs mobilières, au recouvrement et à l’encaissement des cotisations, revenus, arrérages et de toutes sommes généralement dues à l’ACITEB pour quelque cause que ce soit ; – Il élabore un projet de budget pour l’année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation ; – Il cosigne éventuellement les comptes de l’Association. Le commissaire aux comptes : – Il est chargé de la tenue à jour des différents registres comptables, au jour le jour, et à la fin de chaque exercice dresse le bilan et l’inventaire. – Il assiste le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Il remplace le Trésorier en cas d’absence. Article 15 – Vacance de Poste

    En cas de vacance de poste de l’un des membres du Bureau l’article 6 portant sur les sanctions disciplinaires du présent règlement intérieur s’applique automatiquement.
    Conformément à l’article 13 des statuts de l’association portant sur les ressources de l’ACITEB, l’ articles ci-dessous concernent le suivi des dépenses, les instruments de paiement et les relations financières en interne et avec les tiers.
    Article 16 – Modalités d’engagement des dépenses
    Le Président est le seul ordonnateur des dépenses. Il est garant de l’utilisation appropriée et efficiente des biens et fonds de l’Association.
    En cas de manquement dans l’utilisation des fonds ou biens de l’Association, la responsabilité civile et pénale de l’ordonnateur est engagée, éventuellement avec celle du ou des ordonnateurs délégués.
    Article 17 – Aspect Social
    17.1 Activités sportives
    En vue de garder la cohésion entre des membres le Bureau peut organiser des activités sportives internes à l’association ou organiser des rencontres avec d’autres associations ou entreprises.
    17.2 Cas de tragédie
    Dans le cas où l’un des membres de l’association est frappé par une tragédie (deuil, accident, etc) le Secrétariat Général de l’ACITEB lui adresse une lettre de soutien et un groupe de membres est désigné par le bureau en étroite collaboration avec le responsable de l’antenne de tutelle pour soutenir moralement le membre bouleversé. Une quête pourra être ouverte au près des adhérents pour le soutient du membre.
    Article 18 – Modification du règlement intérieur
    Le règlement intérieur de l’Association Camerounaise des Ingénieurs et Techniciens Biomédicaux est rédigé par le Bureau Exécutif et adopté par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 15 des statuts.
    TITRE IV : Réglementation financière
    TITRE V : Dispositions diverses